N° 1805
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 1999
ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES
Analyses et tableaux annexes |
I. Observations générales sur |
Analyse par titre et par partie
Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
Les crédits du titre premier fixés à 563,4 milliards F en loi de finances pour 1999 sont évalués à 586,1 milliardsN="TOP">
Analyse des principaux écarts en crédits
Aides à la personne
-284
Lutte contre les exclusions
+93
Aides à la pierre
-92
Accession à la propriété
+2.755
Transfert des crédits d’urbanisme (en provenance des sections Charges communes et Services communs de l’Équipement)
+107
Urbanisme
-47
Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)
+207
Analyse des principales autorisations de programme
Aide au secteur locatif social (construction et amélioration)
2.926
2.929
Prêts à taux zéro
6.260
5.810
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
2.200
2.200
Primes à l’amélioration de l’habitat
816
800
Fonds de garantie de l’accession sociale
300
425
Opérations les plus sociales
350
290
Résorption de l’habitat insalubre
65
65
Urbanisme (dont “transfert” en provenance des sections Charges communes et Services communs de l’Équipement)
160
232
Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)
599
III. Transports
1. Transports terrestres
Dépenses ordinaires
44.206
44.156
-50
(Autorisations de programme)
(1.028)
(1.311)
(+283)
Crédits de paiement
976
1.111
135
Total des crédits
45.182
45.267
+85
Analyse des principaux écarts en crédits
Concours de l'État à la SNCF (réseau principal)
+940
Dont :
Services régionaux de voyageurs
+742
Charges de retraites
+198
Concours à l’infrastructure ferroviaire
-711
Ajustement des concours d'exploitation aux transports parisiens
-231
Échéanciers de paiement des projets d'investissement de transports collectifs
+134
Divers (études, transports routiers, batellerie, charges de pensions)
-47
Analyse des principales autorisations de programme
Subventions d'investissement
965
1.245
Recherche scientifique et technique
41
43
Organisation du secteur des transports
22
23
2. Routes
Dépenses ordinaires
1.273
1.268
-5
(Autorisations de programme)
(4.787)
(5.846)
(+1.059)
Crédits de paiement
5.768
5.101
-667
Total des crédits
7.041
6.369
-672
Analyse des principaux écarts en crédits
Investissements routiers
-626
Entretien routier
-17
Participations
-29
Analyse des principales autorisations de programme
Voirie nationale : grosses réparations et aménagements de sécurité
1.857
1.947
Voirie nationale : investissements
2.750
3.838
Participations de l'État à l'aménagement de voiries locales
150
62
3. Sécurité routière
Dépenses ordinaires
271
346
+75
(Autorisations de programme)
(184)
(190)
(+6)
Crédits de paiement
184
188
4
Total des crédits
455
534
+79
Analyse des principaux écarts en crédits
Communication
+58
Formation
+16
Équipement
+4
Analyse des principales autorisations de programme
Investissements de l’État
180
186
Subventions
4
4
4. Transport aérien et météorologie
Dépenses ordinaires
1.146
1.141
-5
(Autorisations de programme)
(2.090)
(2.036)
(-54)
Crédits de paiement
1.665
1.670
5
Total des crédits
2.811
2.811
0
Analyse des principaux écarts en crédits
Subvention au budget annexe de l’aviation civile
-5
Programmes aéronautiques civils
-11
Contribution à EUMETSAT
+6
Subventions d’investissement pour la météorologie
+10
Analyse des principales autorisations de programme
Grands programmes aéronautiques civils
856
746
Recherche amont
720
750
Équipements de bord
250
250
Autres dotations relatives au transport aérien
30
30
Météorologie
234
260
IV. Mer
Dépenses ordinaires
6.009
5.953
-56
(Autorisations de programme)
(313)
(520)
(+207)
Crédits de paiement
273
368
95
Total des crédits
6.282
6.321
+39
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel et administration générale
+7
Flotte de commerce
+143
Ports maritimes et protection du littoral
+80
Signalisation et surveillance maritimes
+15
ENIM
-206
Analyse des principales autorisations de programme
Ports maritimes et protection du littoral
193
402
Signalisation et surveillance maritimes
97
104
Équipement
14
15
V. Tourisme
Dépenses ordinaires
349
388
+39
(Autorisations de programme)
(59)
(59)
(0)
Crédits de paiement
44
35
-9
Total des crédits
393
423
+30
Analyse des principaux écarts en crédits
Fonctionnement
+10
Interventions touristiques
+28
Développement territorial du tourisme
-9
Analyse des principales autorisations de programme
Développement territorial du toursime
59
59
Intérieur et décentralisation
Dépenses ordinaires
76.268
73.474
-2.794
(Autorisations de programme)
(12.908)
(12.636)
(-272)
Crédits de paiement
12.276
12.300
24
Total des crédits
88.544
85.774
-2.770
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+347
Pensions
+462
Emplois de proximité
+117
Fonctionnement
+425
Élections
-551
Transfert du financement des partis et groupements politiques, en provenance des charges communes
+527
Exonération d’impôt foncier
-94
Dotation générale de décentralisation
-4.112
Compensation pour les régions et les départements de la perte de recettes relative aux DMTO
+74
Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
+11
Équipement du ministère de l’Intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)
+224
Subventions pour travaux d’intérêt local
-563
Dotation globale d’équipement
+186
Dotation régionale et départementale d’équipement scolaire et des collèges
+177
Analyse des principales autorisations de programme
Immobilier
1.039
986
Recherche
3
3
Matériels
280
286
Informatique et transmissions
512
474
Dotation globale d’équipement
5.299
5.490
Dotation régionale et départementale d’équipement scolaire et des collèges
5.153
5.338
Subventions pour travaux d’intérêt local
623
60
Jeunesse et sports
Dépenses ordinaires
2.929
3.061
+132
(Autorisations de programme)
(124)
(100)
(-24)
Crédits de paiement
118
93
-25
Total des crédits
3.047
3.154
+107
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+28
Fonctionnement
-16
Interventions en faveur de la jeunesse
+26
Interventions en faveur du sport
+94
Équipement
-25
Analyse des principales autorisations de programme
Équipements réalisés par l’État
55
40
Subventions d’équipement des collectivités
70
60
Justice
Dépenses ordinaires
24.701
25.972
+1.271
(Autorisations de programme)
(1.732)
(1.572)
(-160)
Crédits de paiement
1.564
1.319
-245
Total des crédits
26.265
27.291
+1.026
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+275
Créations d’emplois
+315
Pensions
+80
Subventions aux établissements publics et budgets annexes
+13
Frais de justice
+109
Informatique
+14
Fonctionnement de l’administration centrale
-5
Fonctionnement des juridictions judiciaires
+26
Fonctionnement des juridictions administratives
+1
Fonctionnement des services pénitentiaires
+89
Fonctionnement des services de la protection judiciaire de la jeunesse
+67
Secteur habilité de la protection judiciaire de la jeunesse
+235
Commission nationale de l’informatique et des libertés
+1
Aide juridique et interventions
+50
Équipement de la Chancellerie
-247
Équipement du Conseil d’État et des juridictions administratives
-2
Subventions d’équipement
+4
Analyse des principales autorisations de programme
Administration générale
5
5
Services judiciaires
673
805
Conseil d’État et juridictions administratives
58
50
Services pénitentiaires
912
590
Protection judiciaire de la jeunesse
84
100
Subventions d’équipement
0
22
Outre-mer
Dépenses ordinaires
3.936
4.718
+782
(Autorisations de programme)
(1.878)
(1.842)
(-36)
Crédits de paiement
1.668
1.647
-21
Total des crédits
5.604
6.365
+761
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+13
Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie
+406
Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM)
+294
Créance de proratisation du RMI
+47
Investissements
-41
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
+21
Analyse des principales autorisations de programme
Infrastructures de Guyane
18
18
Ligne budgétaire unique
1.096
1.100
FIDOM
205
220
FIDES
132
145
Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie
390
330
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires
3.730
4.625
+895
(Autorisations de programme)
(396)
(246)
(-150)
Crédits de paiement
365
231
-134
Total des crédits
4.095
4.856
+761
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+19
Fonctionnement et informatique
+14
Autorités indépendantes et commissions
+6
Subventions aux établissements publics
+24
Réforme de l’État
-6
AFP
+7
Aides à la presse
+8
Compensation pour exonérations de redevance télévision
+777
Équipement du SGG
+6
Logement en Île-de-France
+30
Crédits sociaux
-145
Cités administratives
+21
Analyse des principales autorisations de programme
SGG
20
30
Réforme de l’État
10
0
Actions interministérielles
220
65
Cités administratives
146
151
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires
111
123
+12
(Autorisations de programme)
(21)
(50)
(+29)
Crédits de paiement
20
33
13
Total des crédits
131
156
+25
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+7
Fonctionnement
+4
Équipement et matériel
+14
Analyse des principales autorisations de programme
Programme civil de défense
8
30
Centre de transmissions gouvernemental
8
10
Service central de sécurité des systèmes d’information (SCSSI)
5
10
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires
177
185
+8
(Autorisations de programme)
(6)
(4)
(-2)
Crédits de paiement
6
4
-2
Total des crédits
183
189
+6
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel
+8
Palais d’Iéna
-2
Analyse des principales autorisations de programme
Rénovation du palais d’Iéna
6
4
IV. Plan
Dépenses ordinaires
149
155
+6
(Autorisations de programme)
(2)
(3)
(+1)
Crédits de paiement
4
5
1
Total des crédits
153
160
+7
Analyse des principaux écarts en crédits
Fonctionnement
+6
Analyse des principales autorisations de programme
Recherche en socio-économie
2
3
1. Comparaison, par ministère, |
(DO + CP ; en millions F)
Ministères |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Évol.
|
PLF 2000 | |
Affaires étrangères |
20.812 |
20.945 |
+0,6 |
20.945 | |
Agriculture et pêche (hors BAPSA) |
28.197 |
28.048 |
-0,5 |
29.032 | |
Aménagement du territoire
|
|||||
I. Aménagement du territoire |
1.803 |
1.930 |
+7,1 |
1.930 | |
II. Environnement |
3.957 |
4.298 |
+8,6 |
4.298 | |
Anciens combattants |
25.510 |
25.009 |
-2,0 |
24.060 | |
Charges communes (y c. BAPSA) |
363.340 |
359.668 |
-1,0 |
353.224 | |
Culture et communication |
15.710 |
16.039 |
+2,1 |
16.039 | |
Économie, finances et industrie |
76.314 |
77.656 |
+1,8 |
90.741 | |
Éducation nationale, recherche
|
|||||
I. Enseignement scolaire |
298.179 |
308.498 |
+3,5 |
308.498 | |
II. Enseignement supérieur |
51.121 |
52.463 |
+2,6 |
52.463 | |
III. Recherche et technologie |
40.011 |
39.828 |
-0,5 |
39.861 | |
Emploi et solidarité : |
|||||
I. Emploi |
162.051 |
161.550 |
-0,3 |
122.060 | |
II. Santé et solidarité |
80.177 |
90.810 |
+13,3 |
90.815 | |
III. Ville |
1.012 |
1.278 |
+26,3 |
1.415 | |
Équipement, transports et logement : |
|||||
I. Services communs |
23.193 |
23.551 |
+1,5 |
24.505 | |
II. Urbanisme et logement |
45.463 |
47.885 |
+5,3 |
48.196 | |
III. Transports : |
|||||
1. Transports terrestres |
45.182 |
45.201 |
- |
45.267 | |
2. Routes |
7.041 |
6.192 |
-12,0 |
6.369 | |
3. Sécurité routière |
455 |
534 |
+17,3 |
534 | |
4. Transport aérien et
|
|
|
|
| |
IV. Mer |
6.282 |
6.321 |
+0,6 |
6.321 | |
V. Tourisme |
393 |
423 |
+7,7 |
423 | |
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales) |
|
|
|
| |
Collectivités locales |
35.340 |
26.413 |
N.S. |
31.017 | |
Jeunesse et sports |
3.047 |
3.154 |
+3,5 |
3.154 | |
Justice |
26.265 |
27.291 |
+3,9 |
27.291 | |
Outre-mer |
5.604 |
6.365 |
+13,6 |
6.365 | |
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
4.095 |
4.826 |
+17,9 |
4.856 | |
II. Secrétariat général de la
|
|
|
+19,5 |
| |
III. Conseil économique et social |
183 |
189 |
+3,3 |
189 | |
IV. Plan |
153 |
160 |
+4,2 |
160 | |
Total pour les budgets civils |
1.427.035 |
1.443.651 |
+1,2 |
1.417.753 | |
Défense |
243.524 |
241.882 |
-0,7 |
242.831 | |
Total pour le budget général |
1.670.559 |
1.685.533 |
+0,9 |
1.660.584 | |
Solde des comptes spéciaux du Trésor |
-3.114 |
-2.998 |
-3,7 |
-2.998 | |
Total des charges nettes |
1.667.445 |
1.682.534 |
+0,9 |
1.657.586 |
Crédits totaux par ministère, en euros
(DO + CP ; en M)
Ministères |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Évol.
|
PLF 2000 | |
Affaires étrangères |
3.173 |
3.193 |
+0,6 |
3.193 | |
Agriculture et pêche (hors BAPSA) |
4.299 |
4.276 |
-0,5 |
4.426 | |
Aménagement du territoire
|
|||||
I. Aménagement du territoire |
275 |
294 |
+7,1 |
294 | |
II. Environnement |
603 |
655 |
+8,6 |
655 | |
Anciens combattants |
3.889 |
3.813 |
-2,0 |
3.668 | |
Charges communes (y c. BAPSA) |
55.391 |
54.831 |
-1,0 |
53.849 | |
Culture et communication |
2.395 |
2.445 |
+2,1 |
2.445 | |
Économie, finances et industrie |
11.634 |
11.839 |
+1,8 |
13.833 | |
Éducation nationale, recherche
|
|||||
I. Enseignement scolaire |
45.457 |
47.030 |
+3,5 |
47.030 | |
II. Enseignement supérieur |
7.793 |
7.998 |
+2,6 |
7.998 | |
III. Recherche et technologie |
6.100 |
6.072 |
-0,5 |
6.077 | |
Emploi et solidarité : |
|||||
I. Emploi |
24.705 |
24.628 |
-0,3 |
18.608 | |
II. Santé et solidarité |
12.223 |
13.844 |
+13,3 |
13.845 | |
III. Ville |
154 |
195 |
+26,3 |
216 | |
Équipement, transports et logement : |
|||||
I. Services communs |
3.536 |
3.590 |
+1,5 |
3.736 | |
II. Urbanisme et logement |
6.931 |
7.300 |
+5,3 |
7.347 | |
III. Transports : |
|||||
1. Transports terrestres |
6.888 |
6.891 |
- |
6.901 | |
2. Routes |
1.073 |
944 |
-12,0 |
971 | |
3. Sécurité routière |
69 |
81 |
+17,3 |
81 | |
4. Transport aérien et
|
|
|
|
| |
IV. Mer |
958 |
964 |
+0,6 |
964 | |
V. Tourisme |
60 |
65 |
+7,7 |
65 | |
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales) |
|
|
|
| |
Collectivités locales |
5.388 |
4.027 |
N.S. |
4.729 | |
Jeunesse et sports |
464 |
481 |
+3,5 |
481 | |
Justice |
4.004 |
4.161 |
+3,9 |
4.161 | |
Outre-mer |
854 |
970 |
+13,6 |
970 | |
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
624 |
736 |
+17,9 |
740 | |
II. Secrétariat général de la
|
|
|
+19,5 |
| |
III. Conseil économique et social |
28 |
29 |
+3,3 |
29 | |
IV. Plan |
23 |
24 |
+4,2 |
24 | |
Total pour les budgets civils |
217.550 |
220.083 |
+1,2 |
216.135 | |
Défense |
37.125 |
36.875 |
-0,7 |
37.019 | |
Total pour le budget général |
254.675 |
256.958 |
+0,9 |
253.154 | |
Solde des comptes spéciaux du Trésor |
-475 |
-457 |
-3,7 |
-457 | |
Total des charges nettes |
254.200 |
256.501 |
+0,9 |
252.697 |
2. Créations et suppressions d'emplois budgétaires prévues |
Emplois 1999 |
Créations |
Suppres-
|
Solde | |
Budgets civils : |
||||
Affaires étrangères |
9.474 |
230 |
-234 |
-4 |
Agriculture et pêche |
30.243 |
543 |
-705 |
-162 |
Aménag. du territoire et environnement : |
||||
I. Aménagement du territoire |
141 |
|||
II. Environnement |
2.551 |
140 |
140 | |
Anciens combattants |
2.178 |
-172 |
-172 | |
Charges communes |
16 |
|||
Culture et communication |
14.679 |
450 |
-350 |
100 |
Économie, finances et industrie |
180.432 |
-654 |
-654 | |
Éducation nat., recherche et technologie : |
||||
I. Enseignement scolaire |
941.567 |
4.301 |
-4.319 |
-18 |
II. Enseignement supérieur |
127.387 |
1.668 |
-1.674 |
-6 |
Emploi et solidarité : |
||||
I. Emploi |
9.985 |
156 |
-26 |
130 |
II. Santé et solidarité |
14.325 |
144 |
-34 |
110 |
Équipement, transports et logement : |
||||
I. Services communs |
98.341 |
-385 |
-385 | |
IV. Mer (hors appelés) |
2.380 |
315 |
-318 |
-3 |
V. Tourisme |
323 |
-2 |
-2 | |
Intérieur et décentr. (hors appelés et volontaires) |
|
|
|
|
Jeunesse et sports |
6.731 |
-7 |
-7 | |
Justice |
61.794 |
1.239 |
-2 |
1.237 |
Outre-mer (hors appelés et volontaires) |
3.079 |
0 | ||
Services du Premier ministre : |
||||
I. Services généraux |
1.402 |
20 |
20 | |
II. Secrét. gén. de la défense nationale (hors appelés) |
|
|
|
|
IV. Plan |
210 |
-2 |
-2 | |
Totaux pour les budgets civils |
1.670.421 |
9.311 |
-9.064 |
247 |
Professionnalisation
|
||||
DÉFENSE (hors appelés et volontaires) |
415.747 |
8.969 |
-6.765 |
2.204 |
FLUX D’ENGAGÉS DANS LES MINISTÈRES CIVILS : |
|
|
| |
Mer (police maritime) |
10 |
10 | ||
Intérieur (sécurité civile) |
182 |
182 | ||
Outre-mer (SMA) |
-80 |
-80 | ||
APPELÉS ET VOLONTAIRES : |
110.374 |
7.283 |
-39.364 |
-32.081 |
Défense |
103.517 |
6.500 |
-36.269 |
-29.769 |
Mer (police maritime) |
41 |
-20 |
-20 | |
Intérieur (police et sécurité civile) |
4.336 |
183 |
-2.075 |
-1.892 |
Outre-mer (SMA) |
2.468 |
600 |
-1.000 |
-400 |
Secrét. gén. de la défense nationale |
12 |
0 | ||
Totaux pour les emplois militaires |
526.121 |
16.444 |
-46.209 |
-29.765 |
Budgets annexes |
11.181 |
119 |
119 |
3. Comparaison, par titre et par ministère, |
Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes |
Différence | |||||
Ministères ou services |
1999 |
2000 |
1999/2000 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
|||||
Agriculture et pêche |
|||||
Aménagement du territoire et environnement : |
|||||
I. Aménagement du territoire |
|||||
II. Environnement |
|||||
Anciens combattants |
|||||
Charges communes |
563.403.076.946 |
566.868.222.676 |
19.219.780.000 |
586.088.002.676 |
+22.684.925.730 |
Culture et communication |
|||||
Economie, finances et industrie : |
|||||
I. Economie, finances et industrie |
|||||
II. Industrie (ancien) |
|||||
III. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (ancien) |
|||||
Éducation nationale, recherche et technologie : |
|||||
I. Enseignement scolaire |
|||||
II. Enseignement supérieur |
|||||
III. Recherche et technologie |
|||||
Emploi et solidarité : |
|||||
I. Emploi |
|||||
II. Santé et solidarité |
|||||
III. Ville |
|||||
Équipement, transports et logement : |
|||||
I. Services communs |
|||||
II. Urbanisme et logement |
|||||
III. Transports |
|||||
1. Transports terrestres |
|||||
2. Routes |
|||||
3. Sécurité routière |
|||||
4. Transport aérien et météorologie |
|||||
IV. Mer |
|||||
V. Tourisme |
|||||
Intérieur et décentralisation |
|||||
Jeunesse et sports |
|||||