La contribution qu'une
Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au
maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion
d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix.
L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.
L'Europe ne se fera
pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations
concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations
européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit
éliminée: l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
Dans ce but, le
gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité mais
décisif:
«Le gouvernement
français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et
d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la
participation des autres pays d'Europe.»
La mise en commun des
productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases
communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne,
et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de
guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.
La solidarité de
production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et
l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.
L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui
voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les
éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les
fondements réels de leur unification économique.
Cette production sera
offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour participer au
relèvement du niveau de vie et au développement des œuvres de paix. L'Europe
pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches
essentielles: le développement du continent africain.
Ainsi sera réalisée
simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une
communauté économique et introduit le ferment d'une communauté plus large et plus
profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.
Par la mise en
commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les
décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition
réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable
à la préservation de la paix.
Pour poursuivre la
réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir
des négociations sur les bases suivantes.
La mission impartie à
la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides: la
modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité; la fourniture à des
conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché
allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents; le développement de l'exportation
commune vers les autres pays; l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la
main-d'œuvre de ces industries.
Pour atteindre ces
objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées
actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines
dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de
production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix,
la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La
circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement
affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de
transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant
spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de
productivité le plus élevé.
À l'opposé d'un
cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés
nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés,
l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.
Les principes et les
engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les
États. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront
poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura
charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas
d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité
commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités
indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président
sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires
en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées
assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité.
Un représentant des Nations unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux
fois par an un rapport public à l'ONU rendant compte du fonctionnement de l'organisme
nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.
