FINANCES ET FISCALITE LOCALES
BIBLIOGRAPHIE

 

OUVRAGES

Auteur
Titre
Editeur
Collection
Année
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J.F. COPPE et F.WERNER Finances locales Economica --------- Paris, 1996
R. MUZELLEC Finances Locales Mémento Dalloz --------- Paris, 1998
  Collectivités locales Encyclopédie Dalloz ---------  
  Collectivités Territoriales Jurisclasseur ---------  
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M.T. BIDART et J.C. MOREAU M14, la nouvelle comptabilité des communes Berger-Levrault --------- Paris, 1999
C. BOUINOT, F. LARPIN, M. THEVENOT Une nouvelle pratique de l'analyse financière en M14 Nouvelles Editions Fiducières --------- Paris, 1999
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M. BOUVIER Introduction eu droit fiscal général et à la théorie de l'impôt L.G.D.J. Système - Fiscalité Paris, 2000
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Rémi PELLET (sous la direction de) Finances Publiques et redistribution sociale Economica   Paris, 2006
Michel DEGOFFE Droit et pratique de l'intercommunalité Editions Sorman   Paris, 2005

 

REVUES

Revue Française de Finances Publiques Les Finances locales: scénarios du futur n°38, 1992  
Revue Française de Finances Publiques Les droits d'enregistrement n°42, 1993  
Revue Française de Finances Publiques Le contrôle des finances locales: perspectives n°43, 1993  
Revue Française de Finances Publiques La gestion de la fiscalité locale n°50, 1995  
Revue Française de Finances Publiques Pluriannualité et stratégie financière des collectivités locales n°53, 1996  
Revue Française de Finances Publiques Budget et fiscalité: quelle réforme? n°60, 1997  
Revue Française de Finances Publiques La gestion de fait n°66, 1999  
Revue Française de Finances Publiques La taxe professionnelle: quel avenir? n°67, 1999  
Revue Française de Finances Publiques L'Union Européenne et les finances publiques nationales n°68, 1999  
Revue Française de Finances Publiques Réforme des Finances Publiques: Réforme de l'Etat n°73, 2001  

 

Articles

Revue
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Article
Auteur
AJDA juillet-aout 1996 p. 475 " Le cadre juridique des relations financières entre les SEM et les collectivités locales " Christine MAUGÜE et Jacques-Henri STAHL
AJDA 20 nov. 1999 p. 860 "Les spécificités du droit comptable des communes" Paul HERNU
La Lettre du Financier Territorial décembre 1999 fiche technique " La gestion optimale de la TVA pour les opérations d'aménagement publiques" Isabelle BARAUD
Revue française de Finances Publiques 2006, n°94 77 La LOLF et l'équilibre des pouvoirs Olivier GARIAZZO
         
         
         
         
         

 

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mise à jour le 14 octobre 2007