CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES PARTIE LEGISLATIVE
L'ensemble des textes législatifs relatifs aux juridictions financières a fait l'objet d'une codification, intervenue en 1995 (lois des 2 et 27 décembre 1994, loi du 24 juillet 1995).
1ère partie : Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française
Livre III : Les institutions associées à la Cour des comptes
Le Code est consultable également sur Légifrance à partir de la table des matières ou des numéros d'articles.
Dernière mise à jour : 21-06-1999
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Alain Colson 1996 - 2006
