INDICATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
TAUX NATIONAL DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
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Les prélèvements obligatoires revenant aux administrations publiques locales (APUL) comportent : - les transferts de recettes fiscales en provenance de l'État, correspondant à la DGF, la dotation instituteurs, les dotations aux fonds de compensation et de péréquation de taxe professionnelle, les dégrèvements sur impôts locaux pris en charge par l'État, nets des précomptes pour frais de dégrèvements et non-valeurs, le solde du compte d'avances sur le produit des impositions, l'écrêtement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ; - les impôts directement perçus par les APUL, à savoir l'ensemble des impôts traditionnels, directs et indirects, ainsi que les recettes fiscales transférées par l'État aux collectivités locales lors de la décentralisation : cartes grises aux régions en 1983, vignette et droits de mutation aux départements en 1984 et 1985. |
* PIB : produit intérieur brut
Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1997.
Pour en savoir plus, se reporter à l'ouvrage "Les Collectivités locales en chiffres 1998", aux rapports sur les Comptes de la Nation et aux documents de lois de finances.
Alain Colson 1996 - 2006