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Observatoire des finances locales: 5e rapport " les finances des collectivités locales en 2000. Annexe 12.
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Les évolutions décrites dans ce rapport concernent les collectivités locales prises dans leur ensemble ; or, il semble également opportun d'analyser si les comportements individuels évoluent dans des directions analogues à celles de la moyenne. Pour réaliser cette analyse, il a été choisi de travailler, dans un premier temps, sur les disparités statistiques au sein des finances des communes de plus de 10 000 habitants. Ces communes se caractérisent en effet par des situations individuelles financières parfois très différentes. Pour illustrer ces particularités, on se propose d'étudier les quantiles statistiques de quelques ratios financiers. Les quantiles sont des seuils au-delà ou en deçà desquels on trouve une proportion donnée de communes. La variation de ces quantiles dans le temps permet de mieux mesurer la dispersion et la diversité des situations. Six ratios ont été choisis, ils décrivent le poids de la dette et son financement, la pression fiscale, le poids des intérêts de la dette et des frais de personnel et le niveau d'épargne.
Les résultats obtenus permettent de confirmer sur les ratios étudiés la forte disparité entre les communes de plus de 10 000 habitants. Par exemple, le taux d'épargne, qui rapporte l'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement, est de 13,0% en moyenne sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants. Mais une étude des quantiles permet de voir que 50% des communes sont soit en dessous de 9,2% soit au-dessus de 17,4%, soit à 4 points et plus de la valeur moyenne. L'étude de ces disparités et de leurs évolutions permet de comprendre si une amélioration ou une détérioration des ratios financiers s'accompagne d'une progression ou non des écarts entre communes. Sur les exercices 1996 et 1997, la tendance est à l'amélioration de la situation de l'ensemble des communes et pas seulement en moyenne comme indiqué dans le rapport. En effet, pour l'ensemble des ratios étudiés, on note une évolution positive qui concerne non seulement les communes dans une situation saine mais également celles en difficultés. Les valeurs des quantiles suivent globalement les mêmes tendances que les valeurs médianes. Dans certains cas, la dispersion a même tendance à se réduire. En revanche, en 1998, la situation d'ensemble continue de s'améliorer mais les écarts entre les communes ont tendance à s'accentuer. Ce constat ne se fait pas sur le ratio décrivant l'endettement rapporté aux recettes de fonctionnement qui diminue toujours de façon uniforme quel que soit le niveau initial (graphique 1), mais en terme d'épargne et de marge d'autofinancement, il semble que des améliorations très nettes concernent principalement les communes déjà dotées d'une épargne forte alors que le nombre de communes en difficulté ne varie que très peu (graphique 2).
Evolution des principaux quantiles de certains ratios financiers pour les communes de plus de 10 000 habitants Source : DGCL, comptes administratifs
Moyenne pondérée
: valeur moyenne du numérateur pondérée par le dénominateur. Ministère de l'Intérieur DGCL. |
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Mise à jour le 26 novembre 2000
Graphique 1 :
Graphique 2 :