Le calendrier de passage à l'euro
Les principes juridiques applicables
Comment la France s'est-elle organisée pour se préparer à cette échéance?
Le passage de l'État à l'euro pendant la période transitoire
Le passage des établissements de crédit à l'euro
L'impact de l'euro sur les budgets locaux
Vos relations avec vos partenaires pendant la période transitoire
Arrondis, écarts, convertisseurs
L'impact de l'euro dans l'organisation des services et les relations avec le comptable public
Comment vous organiser en vue du passage à l'euro
Votre plan d'action après réception du guide de l'élu local sur l'euro
La communication des pouvoirs publics sur le passage à l'euro
L'euro sera notre monnaie le 1er janvier 1999. Afin de s'y préparer au mieux, il a paru utile au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, au ministère de l'Intérieur, et aux associations d'élus locaux, de réaliser un guide à destination des maires, des présidents des conseils généraux et régionaux, de tous les autres ordonnateurs du secteur public local et plus généralement de tous les élus locaux afin de les informer au plus près de leurs préoccupations de gestion quotidienne.
Ce guide a été préparé sous la coordination de la mission euro par la direction de la Comptabilité publique et la direction générale des Collectivités locales, en concertation avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des présidents de conseils régionaux et l'assemblée des présidents de conseils généraux.
Il s'agit là d'un premier guide qui sera mis à jour et complété au fur et mesure que se confirmeront les choix techniques à mettre en oeuvre.
Il concerne l'ensemble des collectivités locales
des départements de métropole et d'outre-mer,
ainsi que Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (les territoires
d'outre-mer continueront à utiliser le franc CFP).
Les décisions prises au cours des derniers mois et notamment lors des Conseils européens de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 et d'Amsterdam les 16 et 17 juin 1997 ont illustré la détermination commune des pays européens à réaliser l'euro comme prévu le 1er janvier 1999. Les efforts remarquables de convergence réalisés par les pays européens permettent de penser qu'un grand nombre d'entre eux fera partie de l'Union économique et monétaire dès son début.
Le "Traité de Maastricht" est entré en vigueur le 1er novembre 1993. La France l'a ratifié par référendum le 20 septembre 1992. Il prévoit que l'Union économique et monétaire doit être réalisée en trois phases.
La première phase, qui s'est terminée le 31 décembre 1993, a consacré la fin des financements des déficits publics générés par la création monétaire dans les États membres et a donné lieu à la levée des restrictions aux mouvements de capitaux.
La deuxième phase a débuté le 1er janvier 1994 et, conformément au Traité, doit se terminer le 1er janvier 1999. La libre circulation des capitaux est consacrée tant entre les États membres d'une part, qu'entre les États membres et les pays tiers d'autre part. L'Institut monétaire européen (IME, dont le conseil est composé des gouverneurs des banques centrales) a été créé. Il est chargé, pour les sujets de sa compétence, de préparer la troisième phase. Au cours de cette phase, les États membres engagent le processus conduisant à l'indépendance de leurs banques centrales et réduisent les déficits publics.
La troisième phase commencera le 1er janvier 1999. L'euro devient la monnaie des pays retenus pour participer à de l'Union économique et monétaire.
Une approche progressive a été préférée à un "big bang" pour assurer une préparation suffisante.
Une période transitoire de trois ans (1999-2002) est prévue en début de troisième phase pour permettre aux différents acteurs de se préparer de manière adéquate, c'est-à-dire sans précipitation et au meilleur coût.
Cette période correspond d'abord au délai requis pour que les banques commerciales puissent basculer la totalité de leurs activités en euros et au délai nécessaire de fabrication des pièces et des billets en euros. De même, un délai suffisamment long devait être laissé aux autres acteurs économiques (entreprises, administrations, particuliers) pour adapter leur propre organisation comptable, juridique, informatique, ou tout simplement pour s'habituer progressivement à la nouvelle monnaie (particuliers).
Une première étape, dite "période intérimaire", commencera avec la fixation, en avril-mai 1998, de la liste des États membres qualifiés pour entrer en troisième phase de l'UEM sur la base des données de l'année 1997. Cette décision capitale sera prise par le Conseil réuni au niveau des chefs d'état et de gouvernement en avril-mai 1998.
Le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) sera nommé et la nouvelle BCE se substituera à l'Institut monétaire européen. La législation nécessaire à la conduite d'une politique monétaire en monnaie unique par le Système européen de banques Centrales (SEBC, composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays qualifiés) dès le début de la troisième phase, sera adoptée en 1998.
Une seconde étape du calendrier commencera avec l'entrée en troisième phase le 1er janvier 1999 et se terminera le 1er janvier 2002.
Dès le 1er janvier 1999 : la monnaie des États qualifiés sera l'euro, divisée en 100 "cents" (que l'on peut appeler " centimes " dans le langage courant). Les monnaies nationales des pays qualifiés continueront à circuler en tant que subdivisions de la monnaie unique.
Les parités entre les monnaies des pays participants et par rapport à l'euro seront fixées irrévocablement dès le 1er janvier 1999. Les taux de conversion bilatéraux des monnaies qualifiées pour l'euro seront fixées et arrêtés en même temps que la liste des pays participant à l'union économique et monétaire.
La politique monétaire unique sera définie et mise en oeuvre en euros par le Système européen de banques centrales (SEBC).
Sur les marchés financiers, les opérations seront effectuées et réglées en euros.
Les nouveaux titres négociables de la dette publique seront émis en euros par les États membres participants. Par ailleurs, la France convertira en euros à la même date le stock de dette de l'État actuellement libellé en francs.
Le remplacement de l'écu-panier officiel par l'euro au taux de un pour un. Les contrats libellés en écu-panier officiel seront convertis en euros au taux de un pour un, sous réserve des conditions particulières prévues dans chaque contrat.
Pour les titres et les emprunts à taux fixe, le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne modifiera pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur.
Au cours de cette période, le SEBC et les autorités publiques des États membres et la Communauté :
La troisième étape débutera le 1er janvier 2002 au plus tard et se terminera au maximum six mois après au plus tard avec la suppression du cours légal des pièces et des billets en unités monétaires nationales.
L'échange des pièces et des billets interviendra du 1er janvier 2002 au plus tard, au 30 juin 2002 au plus tard.
Les opérations des administrations publiques (comptabilité publique, fiscalité, sécurité sociale…) basculeront à la monnaie unique dans tous les États membres au 1er janvier 2002.
Les billets et les pièces continueront d'être échangés par les banques centrales nationales pendant une durée suffisamment longue (plusieurs années) fixée par chacune d'elles pour son ancienne monnaie nationale.
Parce que l'euro n'existera pas encore sous forme de billets et de pièces (monnaie fiduciaire), mais il pourra être utilisé sous forme de monnaie scripturale au même titre que la monnaie nationale (chèques, virements). Il ne s'agit pas de deux monnaies différentes : en utilisant le franc, on se sert de la monnaie unique au même titre que si l'on utilisait l'euro.
La capacité des États à entrer en troisième phase suppose un degré de convergence économique élevé et durable. Celui-ci sera apprécié par les chefs d'état et de gouvernement et le Conseil des ministres de l'Économie et des finances sur la base des performances de l'État membre concerné en matière d'inflation, de finances publiques, de change et de taux d'intérêt à long terme.
En conséquence, le Traité prescrit aux États membres de satisfaire aux critères de convergence suivants :
À compter du 1er janvier 1999, dans les pays participants, ne subsistera plus qu'une seule monnaie : l'euro, les monnaies des états membres participant à l'union européenne ne constituant plus qu'une expression nationale de la monnaie unique et non pas des monnaies parallèles.
L'euro sera subdivisé en 100 cents.
L'introduction de l'euro n'a pas pour effet de modifier les termes d'un contrat, ou de libérer ou de dispenser de son exécution. Elle ne donne pas à une partie à un contrat le droit de le modifier ou d'y mettre fin unilatéralement. Ce principe est valable non seulement au sein de la Communauté mais aussi à l'égard des pays tiers, car il s'agit d'un principe internationalement reconnu, lié au caractère souverain de la décision relative à la monnaie.
Son point d'application privilégié sera celui des contrats de prêts : un prêt contracté en franc n'est pas remis en cause par l'introduction de l'euro. Il continuera d'être remboursé en franc dans les mêmes conditions de taux, de durée, d'échéances d'amortissement qu'auparavant.
Le principe de continuité s'appliquera pour n'importe quel type de contrat : c'est ainsi qu'un contrat d'échange de devises entre deux monnaies appartenant à l'union économique et monétaire conservera tous ses effets, même si le risque de change a, par définition, disparu, puisque les parités seront désormais fixes en ces deux expressions de la monnaie unique. Naturellement, les parties au contrat pourront convenir, d'un commun accord, de mettre fin au contrat, conformément au droit commun des obligations, si son maintien ne présente plus d'intérêt pour chacun des deux contractants.
S'agissant des prêts indexés sur des taux variables, leur application pourrait être affectée par la disparition de l'indice de référence (exemple : taux du marché monétaire sur une monnaie nationale d'un État participant). Le contrat lui-même ne sera pas remis en cause, mais il conviendra de substituer, d'un commun accord, un taux de référence équivalent. En cas de litige et si des mesures particulières ne sont pas prévues par les autorités de marchés, le juge trancherait, selon la jurisprudence établie internationalement, en appliquant l'indice le plus proche. Il en va de même dans tous les autres domaines où le droit des contrats trouve à s'appliquer comme en matière de concession de services publics.
Les acteurs économiques doivent, pendant la période transitoire, rester libres d'utiliser l'euro sans y être obligés.
Lorsqu'un texte en vigueur fin 1998 (loi, règlement, contrat, accord quelconque) aura prévu expressément l'usage du franc, c'est le franc qui devra être utilisé et non l'euro.
Pour les contrats antérieurs à 1999, ils continueront à s'exécuter dans la monnaie prévue au contrat (en général, la monnaie nationale), sauf accord contraire entre les parties.
Pour les contrats entrant en vigueur en 1999, les parties sont libres de choisir de les libeller en euros ou dans une autre monnaie (nationale ou autre).
Il découle de l'équivalence juridique totale entre l'euro et les monnaies nationales.
Lorsqu'un débiteur réglera sa dette en euros au moyen d'un chèque (ou d'un autre moyen de paiement scriptural, tel que le virement…) auprès d'un créancier dont le compte bancaire est libellé en francs (ou inversement, règlement en francs sur un compte en euros), la somme sera directement créditée dans l'expression dans laquelle est tenu le compte, sans intervention particulière du débiteur ou du titulaire du compte pour opérer la conversion qui sera réalisée par le teneur de compte.
C'est ainsi que les particuliers devraient continuer à utiliser le franc dès lors qu'ils percevront leurs salaires en francs, que les prix resteront en francs chez les commerçants, que les banques, qui utiliseront l'euro sur les marchés financiers, continueront néanmoins à leur proposer des services en francs (chéquiers, prêts) et que les administrations qui resteront en francs jusqu'en 2002, communiqueront en francs avec les particuliers (notamment pour les déclarations de revenus, les cotisations et les prestations sociales). Toutefois, des actions seront entreprises pour préparer progressivement les particuliers à l'euro. Ceci pourrait se traduire par une double information et un double affichage des prix en francs et en euros, avant le 1er janvier 2002. Par ailleurs, il est probable que certains services bancaires en euros seront proposés aux particuliers avant 2002.
Le scénario adopté par le Conseil européen de Madrid en 1995 prévoit qu'à cette date au plus tard, seront mis en circulation les billets et les pièces en euros. Les billets et les pièces en euros auront cours légal, c'est-à-dire que, sous réserve de règles d'utilisation exposées ci-après, leur utilisation par un débiteur ne pourra pas être refusée par son créancier.
Les anciens billets et pièces en monnaie nationale (franc) pourront encore être utilisés pendant une période qui n'excédera pas six mois.
Au bout de six mois (au plus tard le 1er juillet 2002), les billets et les pièces en monnaie nationale (franc) perdront leur cours légal.
À compter du 1er janvier 2002, toutes les références au franc dans tous les textes (lois, règlements, arrêtés nationaux ou locaux, contrats, accords, publications diverses…) doivent être considérées comme des références à l'euro après conversion au taux officiel qui aura été fixé dès le 1er janvier 1999.
Ce principe signifie qu'il ne sera pas indispensable de modifier les textes prescrivant l'usage du franc pour permettre, en 2002, l'utilisation de l'euro. Cependant, des modifications formelles pourront s'avérer nécessaires par la suite pour assurer la clarté des prescriptions des différents textes.
Par exemple, lorsqu'un texte fixe un seuil en francs, le montant en francs devra être considéré comme un montant en euros après conversion, à compter du 1er janvier 2002. Pour la bonne information des acteurs qui auront à l'appliquer ou à le respecter, il pourra être utile, le moment venu et selon des indications qui seront définies ultérieurement, de modifier le texte en cause pour arrondir le montant résultant de la conversion en euros.
La réglementation limite à 50 (quelle que soit leur valeur) le nombre de pièces en euros utilisables pour s'acquitter d'une dette lors d'un seul paiement.
La création par arrêté du 24 décembre 1996 du Comité national de l'euro a pour but de faciliter la concertation de tous les acteurs et de coordonner la préparation des opérateurs concernés par l'euro.
En effet, certaines questions se posent à tous de façon récurrente et de la même manière : une coordination d'ensemble permet de ménager les efforts de chacun et facilite la réponse à apporter à ces préoccupations communes.
En outre, la préparation de chaque acteur du passage à l'euro est en grande partie conditionnée par les préférences et les choix d'autres acteurs. Il est donc nécessaire que les différents partenaires s'écoutent, échangent leurs points de vue, réfléchissent ensemble et se coordonnent.
Enfin, tous les aspects concrets du passage à l'euro doivent dès maintenant être envisagés.
Présidé par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ce comité réunit les représentants de toutes les forces vives concernées en France : élus, entreprises financières, entreprises industrielles, entreprises de services, PME/PMI, professions libérales, artisans et commerçants, secteur agricole, organismes en charge de la protection sociale, syndicats, Banque de France, administrations, associations de consommateurs, d'épargnants, organismes consulaires, associations représentatives des catégories sociales les plus fragiles, personnalités qualifiées… Les travaux du Comité national de l'euro sont préparés par le directeur du Trésor qui en est le rapporteur général.
La création d'une mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro dite "Mission Euro" a été décidée par le conseil des ministres du 31 janvier 1996.
La mise en place de la Mission Euro au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, répond au souci de coordonner les actions de l'ensemble des administrations publiques. Elle anime notamment les travaux de plusieurs groupes de travail thématiques intéressant les administrations publiques : aspects juridiques, informatiques, formation, collectivités locales, comptabilités publiques, statistiques, accords internationaux, etc.
Un groupe de travail concernant les collectivités locales associe, sous l'égide de la Mission Euro, les représentants d'associations d'élus locaux (AMF, AMGVF, APCR, APCG) et ceux d'administrations de l'État (direction de la comptabilité publique et direction générale des collectivités locales). C'est ce groupe qui a décidé notamment d'élaborer une brochure d'information sur l'euro destinée aux élus locaux, pour leur permettre de répondre eux-mêmes aux nombreuses questions que leur poseront leurs administrés sur l'euro et aussi de préparer leurs collectivités dans les meilleures conditions possibles.
Dès janvier 1996, la nécessité d'un relais local de la mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro dite " Mission euro" avait été évoquée. Ce sont les préfets et les trésoriers-payeurs généraux qui se sont vu investis à titre principal de cette mission.
La circulaire du Premier ministre du 29 octobre 1996 publiée au JO du 31 octobre 1996 consacre ce rôle et précise l'organisation qui sera retenue au plan départemental.
Un comité de pilotage et un comité de suivi ont été mis en place dans chaque département ; ce sont vos interlocuteurs directs au plan local.
Un comité de pilotage pour la préparation du passage à l'euro, placé sous la présidence du préfet de département, et dont le trésorier-payeur général est le vice-président, a été créé.
Le secrétariat en est assuré par la trésorerie générale. À ce titre, celle-ci assure les relations nécessaires avec l'ensemble des participants. Les questions relatives à l'euro étant, par essence, au coeur des aspects budgétaires, financiers et comptables du fonctionnement des services publics, cette mission particulière a donc été confiée aux trésoriers-payeurs généraux.
Le comité de pilotage constitue au plan local une instance d'impulsion et d'orientation des actions liées au passage à l'euro des administrations, des collectivités locales et de leurs établissements publics, des entreprises, des organismes de sécurité sociale ainsi que du grand public.
Il est composé des principaux représentants des acteurs locaux (élus locaux du département), désignés par le préfet.
L'objectif essentiel du comité est d'assurer, dans un souci d'efficacité maximale, la diffusion et la remontée de l'information et de veiller à la cohérence des actions liées au passage à l'euro en mobilisant tous les acteurs et en s'appuyant sur les relais locaux.
En matière de communication, le comité a pour objet de recueillir les avis des acteurs locaux directement concernés par l'information dans le département sur le passage à l'euro et de contribuer à la mobilisation de tous les relais d'information du département. Ainsi est mise en oeuvre la nécessaire concertation des efforts de tous au profit de l'action de proximité fortement souhaitée par les Français.
En outre, un comité départemental de suivi présidé par le trésorier-payeur général a pour mission de préparer les réunions du comité de pilotage et de mettre en oeuvre les actions d'animation, de planification, d'information et de coordination des travaux de préparation dans le département. Le secrétariat du comité de suivi est également assuré par la trésorerie générale.
Il dispose de l'appui du centre local d'information qui est créé dans chaque trésorerie générale de département et qui est chargé de relayer les actions de communication nationales sur l'euro et de susciter des projets locaux complémentaires.
Un "centre-euro" est également mis en place au sein de chaque trésorerie générale.
L'année du basculement du budget de l'État sera l'année 2002. La loi de finances pour 2001 sera votée et exécutée en francs ; la première loi de finances en euros sera celle relative à l'année 2002. Cependant, au cours de l'année 2001, l'ensemble des documents budgétaires liés à la présentation et au vote du budget 2001 seront convertis en euros, afin de disposer d'une base de comparaison pour les besoins de la préparation du budget 2002. Ceci ne remettra pas en cause l'exécution du budget 2001 en francs.
Dans un environnement budgétaire qui reste en francs (budget voté et exécuté en francs, gestion des crédits en francs), la comptabilité administrative de l'État reste tenue en francs.
Dans les cas où l'ordonnateur recevra une facture en euros, il devra en convertir le montant en francs, à l'aide d'un convertisseur dont les règles d'utilisation seront normalisées, pour en assurer le suivi en comptabilité en francs et établir le mandat en francs. Ceci ne l'empêchera pas d'indiquer au comptable que le règlement sera effectué en euros (cf. ci-après).
La comptabilité générale décrit la totalité des opérations, qu'elles soient exécutées en francs ou en euros.
Elle doit parallèlement permettre de retracer distinctement dans les écritures des comptables publics les opérations exécutées en euros, essentiellement à partir des comptes de trésorerie, afin de mesurer le poids des opérations réalisées en euros.
À partir d'ordres de recettes ou de dépenses établis en francs, les comptables peuvent initier des mouvements financiers en francs ou en euros si le débiteur et le créancier le souhaitent (cf. la règle du "ni-ni").
L'euro n'intervenant qu'au moment de l'encaissement ou du règlement, l'opération complexe liée à la gestion de l'euro est entièrement prise en charge par les services comptables.
Les relations ordonnateurs/comptables sont inchangées et restent entièrement en francs ; le rôle de l'ordonnateur se limite à renseigner un code euro lorsque le créancier de l'État souhaite être réglé en euros dès lors que l'État l'a accepté.
Les choix ont été guidés par deux préoccupations majeures :
Il s'agit d'adapter les outils informatiques afin, d'une part, d'être en mesure d'accepter l'euro dès le 1er janvier 1999, et, d'autre part, de basculer l'ensemble des applications en euros à l'échéance fixée soit le 1er janvier 2002.
La période 1999-2002 n'étant qu'une phase transitoire au cours de laquelle une masse critique d'opérations sera gérée en euros essentiellement au niveau des marchés financiers, il est dès lors inutile de compliquer les adaptations chez les autres acteurs économiques.
Il est possible de faire simple tout en répondant aux exigences de la masse critique et tout en se préparant à prendre en compte les demandes des agents économiques qui attendent des administrations qu'elles montrent la voie dans l'adoption de la monnaie unique.
Dans ces conditions, pendant la phase transitoire, le schéma est le suivant :
1. le principe de simplicité exige qu'il n'y ait qu'une seule monnaie gérée dans les applications : le franc.
Cependant, il faut être en mesure, si nécessaire, d'accepter de l'euro "en périphérie " des applications.
Ainsi, des règlements, en monnaie scripturale uniquement, pourraient être réalisés dans les deux monnaies. Il est possible par ailleurs de faire des restitutions sous une forme de sortie "papier" des opérations qui auront été réalisées en euros. En outre, un paiement pourra être fait en euros à la demande du créancier.
2. la prise en compte des deux monnaies est externalisée : un convertisseur en entrée et en sortie des applications.
Il permet à ces applications de véhiculer dans celles-ci du franc, même si l'opération en entrée et (ou) la restitution sont libellées en euros.
Un code monnaie E (pour euro) sera intégré dans les applications pour repérer l'utilisation de l'euro en entrée, et ce, à des fins statistiques (mesurer l'impact de l'euro pendant cette période) et pour permettre, en sortie, les restitutions d'informations en euros et les règlements en euros.
Parmi les acteurs économiques, les établissements de crédit sont les premiers et les principaux concernés par la période transitoire de 1999 à 2002.
Dès janvier 1999, l'ensemble des marchés de capitaux passeront à l'euro. Pour l'essentiel, ce sont les opérations entre les professionnels des marchés financiers qui basculeront à ce moment-là.
L'usage de l'euro sera possible pour les diverses opérations financières des acteurs non financiers pendant cette phase.
La possibilité existera d'ouvrir des comptes bancaires en euros dès 1999 et de régler par chèque en euros. Des chéquiers spécifiques en euros devront être alors utilisés. Des virements en euros seront également possibles. Les débits et crédits correspondant à ces opérations seront imputés à l'émetteur et au bénéficiaire dans l'expression monétaire de leurs comptes.
S'agissant des cartes bancaires, le passage à l'euro n'impose pas leur renouvellement.
Pendant la période transitoire, les terminaux continueront de fonctionner en francs. Les commerçants qui le souhaiteront pourront (en accord avec leur client) utiliser des terminaux fonctionnant en euros ou en mode mixte. Dans ce cas le ticket remis au client devra respecter certaines règles posées par la profession, notamment en indiquant la contre-valeur dans l'autre unité monétaire, à titre informatif.
En 2002, l'ensemble des opérations avec les établissements
de crédit basculeront à l'euro, sous réserve
du maintien temporaire du cours légal des billets et des
pièces en francs. Les établissements de crédit
participeront au retrait des anciennes monnaies nationales, en
assurant, au moins, la reprise des billets en francs pour leur
clientèle, jusqu'à la date où leur
cours légal sera supprimé.
En 1999 et jusqu'au 31 décembre 2001 : les collectivités locales voteront leurs budgets en francs.
Les crédits à caractère pluriannuel devant prendre ou emporter effet après le 1er janvier 2002 seront votés en francs avec en annexe, si la collectivité le souhaite, transposition en euros (AP/CP votés à titre facultatif par les communes de plus de 3 500 habitants).
Tous les budgets 2002 et suivants seront présentés et votés en euros.
S'agissant plus particulièrement des crédits de l'exercice 2001 reportés ou à reporter sur l'exercice 2002, ils seront transposés en euros et repris au budget de l'exercice 2002 en euros.
En 1999 : Le budget des collectivités locales sera exécuté dans l'unité de compte dans laquelle il a été voté, le franc.
Cette exécution du budget en francs signifie :
Elle ne signifie pas en revanche que l'euro sera exclu de l'univers financier des collectivités locales, bien au contraire :
En 2002 : le compte administratif de l'exercice 2001 sera obligatoirement établi en francs avec transposition en euros et sera voté en euros.
Le contrôle budgétaire s'effectue dans les conditions ci-dessus pour les budgets et les comptes des exercices 1999 à 2001 inclus.
Les représentants de l'État et le juge financier apprécieront le respect des modalités de vote et de présentation des documents budgétaires par rapport aux règles définies ci-avant.
Il en ira de même pour le contrôle de légalité et le jugement des comptes.
À partir de 2002, les contrôles s'opéreront sur la base de l'euro : aucun montant en francs ne devra plus figurer dans les budgets et les comptes administratifs afférents aux exercices 2002 et suivants.
Le budget comporte :
Elle sera présentée en francs jusqu'au 31 décembre 2001, avec, si la collectivité le souhaite, double présentation en euros notamment chaque fois que l'information produite concerne un élément du budget ou de la situation financière de la collectivité susceptible de produire effet après le 1er janvier 2002.
Exemple : état de la dette, des immobilisations amortissables, engagements donnés ou reçus.
Cette partie sera votée en francs pour tous les crédits à caractère annuel et, si la collectivité le souhaite, notamment pour les crédits à caractère pluriannuel, en francs avec double présentation en euros.
L'ensemble des bases fiscales et des dotations seront calculées et communiquées en francs par l'État.
Plus de 80 % des ressources des collectivités locales sont ici concernées pendant toute la phase transitoire.
Le comptable public tient la comptabilité et rend son compte de gestion en francs.
L'homogénéité de la comptabilité, qui doit constituer un système d'information cohérent, n'autorise pas la coexistence de comptes en francs et en euros.
Cette solution est la plus adaptée en termes de simplicité, de coût de fonctionnement et de lisibilité des informations.
Elle est par ailleurs tout à fait compatible avec un service de caisse tenu en francs et en euros permettant d'encaisser et de payer indifféremment dans l'une ou l'autre monnaie.
Le comptable public sera en mesure de vous restituer, selon des périodicités infra-annuelles, des informations quantitatives sur l'évolution des flux en euros (tant en paiement qu'en encaissement). Ces informations vous permettront de mieux apprécier la pénétration de l'euro (dénommée la "porosité") dans les échanges sur le territoire de la commune, pour mieux cibler les actions de sensibilisation à mener en conséquence.
Le comptable public offre un service de caisse en francs et en euros. Les usagers des services publics locaux pourront, pour régler leurs titres de recettes, payer soit en francs soit en euros, dans tout poste comptable et sur l'ensemble du territoire.
Le comptable public encaissera l'ensemble de ces fonds et les enregistrera en francs sur le compte au trésor de la collectivité. Cependant il gardera une trace dans ses écritures de l'ensemble de ces opérations de manière à restituer une information sur ces flux.
Le paiement de proximité à un régisseur continuera pour l'essentiel à se faire en francs car les opérations portent sur des petits montants répétitifs, privilégiant le numéraire (pièces et billets). Néanmoins, il restera toujours possible de prévoir un encaissement en euros dans certains cas : régie d'un théâtre municipal, régie de musée, offrant une gamme élargie de moyens de paiements. Le régisseur fera la conversion immédiate en francs avant la comptabilisation.
Dans les régies d'avances, l'encaisse du régisseur et sa reconstitution seront toujours en francs. Il sera là encore possible d'effectuer des règlements en euros selon des modalités qui seront précisées prochainement.
La règle du "ni-ni" vient délimiter le champ des règlements en euros pendant la période transitoire. Aux termes de cette règle, le règlement d'une créance ne pourra intervenir en euros que si le créancier (le fournisseur) et le débiteur (la collectivité locale) en sont d'accord. L'ordonnateur n'aura alors à connaître l'euro que dans les deux cas suivants :
Si la collectivité n'entend pas gérer le code monnaie durant la période transitoire, tous les paiements seront exécutés en francs par le comptable public.
Aucune obligation n'existe ici. L'État a choisi pour sa part de convertir en euros l'encours de sa dette négociable, mais ce choix n'engage pas les collectivités locales qui demeurent libres de gérer leur dette selon les modalités de leur choix.
Là encore, les collectivités locales sont libres de contracter en euros ou en francs. La comptabilisation de ces emprunts se fera en francs pour respecter l'homogénéité de la comptabilité, que l'emprunt soit en francs ou en euros (comme pour les devises actuellement).
Les index pourront changer à la suite de la disparition des indices propres aux marchés financiers nationaux.
Néanmoins, les contrats se poursuivront sur la base d'index équivalents qui se substitueront aux anciens : ainsi le PIBOR deviendra l'EURIBOR.
Quelles incidences l'euro aura-t-il sur la rédaction et sur la continuité des contrats ?
L'euro n'aura pas d'incidence sur la continuité des contrats de prêts, comme pour l'ensemble des contrats susceptibles d'être passés par une collectivité locale.
L'introduction de la monnaie unique ne saurait en aucun cas constituer un motif de résiliation ou de révision du contrat, sauf dispositions contraires, prévues au-dit contrat.
Les marchés financiers vont "basculer" en euros dès le 1er janvier 1999. L'intervention sur ces marchés pour lever des fonds devra nécessairement se faire en euros, mais ils seront retracés en francs dans la comptabilité.
Les fiches de paie des personnels de la collectivité, pendant la période transitoire, pourront faire apparaître pour information le montant du traitement en euros.
La simplicité qui préside à la mise en place du dispositif implique un paiement en francs identique pour tout le personnel. Le choix du franc s'imposera dès lors que les déclarations à l'Urssaf, ainsi que les déclarations fiscales, devront se faire en francs pendant la période transitoire. Chaque collectivité pourra naturellement, si elle le souhaite, procurer à ses salariés une double information en convertissant la dernière ligne du bulletin de salaire en euros.
Les salariés qui auront choisi d'avoir un compte bancaire libellé en euros recevront leur traitement en euros, les banquiers effectuant la conversion automatiquement (principe de fongibilité) pour faciliter la tenue des comptes, ce qui justifie de choisir la continuité qui est plus simple pour la gestion de la collectivité.
Les actions au profit des entreprises peuvent en revanche conduire les régions à effectuer des paiements en euros pour inscrire l'aide au développement économique du tissu local dans la nouvelle dynamique européenne. Mais là encore, la liberté reste la règle et en l'absence d'indications de la part des services de l'ordonnateur (indication du code euro sur les mandats de paiement), le comptable public effectuera un paiement en francs.
Les départements concentrent une part importante de leurs actions dans le domaine de l'aide sociale. Les bénéficiaires de ces aides ne souhaiteront pas le plus souvent recevoir leurs prestations en euros. La nature des besoins à satisfaire (logement, soins, aide alimentaire) doit plutôt conduire les services départementaux à effectuer des paiements en francs tant que l'euro ne se déclinera pas sous la forme de pièces et de billets.
L'action des collectivités locales est souvent relayée par des organismes tels que des associations "loi de 1901 " ou des sociétés d'économie mixte (SEM locales).
Ces SEM sont des sociétés privées dont les obligations restent définies par le Code de commerce qui impose aux entreprises une tenue de leur comptabilité en francs. La modification des termes de l'article 16 de ce code en vue de permettre à celles qui le désirent de tenir leur comptabilité en euros dès le début de la période intermédiaire pourrait conduire certaines SEM à opter pour cette possibilité.
Or, certaines des annexes budgétaires doivent être produites par la collectivité à l'aide de ces documents comptables.
Vous devrez donc prêter attention à cet aspect des choses pour produire des documents en francs homogènes, permettant d'avoir une vue globale des satellites dans une optique de transparence, en demandant à ces organismes de fournir les informations nécessaires en francs, par analogie avec la règle qui se dégage pour les entreprises.
En 1999, le compte au Trésor des communes, départements, régions et établissements publics locaux qui y sont rattachés restera tenu en francs pendant la période transitoire.
Bien entendu, cette tenue en francs du compte au Trésor n'exclut pas, bien au contraire, la possibilité de régler en euros les partenaires de la collectivité dès lors que l'organisme souhaite gérer une telle possibilité.
En 2002, le compte au Trésor sera tenu et géré en euros.
Le comptable public sera en mesure de fournir aux services municipaux un récapitulatif des montants encaissés en euros.
Vous pourrez ainsi mesurer la "porosité" de l'euro sur le territoire de votre collectivité et donc apprécier l'évolution et la montée en puissance de l'euro auprès de la population et des entreprises locales.
En fonction de la sensibilité de la population et des entreprises à l'égard de la monnaie unique, il vous sera plus facile d'apprécier l'effort de communication nécessaire pour permettre un basculement sans heurts au 1er janvier 2002.
Le règlement relatif au statut juridique de l'euro précise que les monnaies nationales et l'euro deviendront des expressions différentes d'une monnaie identique sur le plan économique. Le taux officiel de conversion permettant d'aller de l'euro vers l'une ou l'autre des monnaies nationales sera fixé de manière irréversible le 1er janvier 1999.
Le règlement prévoit que :
Dans ce contexte, l'utilisation de convertisseurs devra permettre :
Le principal enjeu pour les collectivités locales, c'est le basculement définitif en euros au 1er janvier 2002. Trois domaines essentiels sont ici concernés ; les textes et plus particulièrement les grilles de tarifs des services publics locaux, les applications informatiques(notamment les applications comptables et budgétaires) et enfin certains domaines techniques (la mise à niveau des horodateurs par exemple, pour permettre à ces derniers d'accepter les nouvelles pièces en euros).
Pendant la période transitoire de 1999 à 2002, aucun changement notable n'interviendra dans la gestion financière des collectivités locales françaises du fait de l'apparition de la monnaie unique au sein de l'Union européenne.
Il est conseillé aux collectivités locales, pendant cette période, de garder présent à l'esprit deux considérations importantes :
La préparation de l'échéance de 2002 (basculement définitif vers l'euro) implique une communication et une organisation internes actives sur le sujet. Cela peut prendre la forme de la désignation d'un coordinateur de haut niveau (adjoint au maire, responsable des services) qui aura la responsabilité de piloter la définition et la mise en oeuvre des actions concrètes de préparation sur les différents aspects : juridiques, financiers et budgétaires, informatiques, techniques…
L'introduction de la monnaie unique ne changera rien en tant que tel dans les relations entre la collectivité et le comptable public : l'introduction de l'euro reste néanmoins une occasion privilégiée pour renforcer la synergie qui existe entre la collectivité et les services du Trésor.
Il est important ici de rappeler que, pendant la période intermédiaire, il faut privilégier les solutions simples et la recherche du moindre coût.
Pour les collectivités qui souhaitent pouvoir effectuer des paiements en francs et en euros, les applications peuvent évoluer pour pouvoir gérer le code monnaie. Si la collectivité n'entend pas gérer le code monnaie, il n'y a pas d'adaptation particulière à effectuer ; la seule mesure consiste à aménager un convertisseur permettant de transposer en francs les factures libellées en euros (cf. convertisseur).
Dans tous les cas, si une collectivité ne souhaite pas gérer le code monnaie pour des raisons de simplicité, il convient de rappeler que le fournisseur qui dispose d'un compte bancaire en euros recevra des euros sur son compte, le banquier réalisant automatiquement la conversion au bénéfice de son client.
Le basculement de 2002 supposera en revanche une préparation minutieuse pour laquelle vous pourriez vous référer au guide intitulé "la démarche informatique " élaboré dans le cadre d'un groupe de travail animé par la Mission Euro avec les prestataires informatiques.
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Cette facture est libellée en euros ?Exemple : facture de 305,89 euros L'ordonnateur convertit la somme et l'enregistre en francs dans sa comptabilité administrative. Puis il provoque l'émission d'un mandat en francs pour un montant identique à celui qu'il a comptabilisé. | Cette facture est libellée en francs ?Exemple : facture de 2000f francs L'ordonnateur enregistre la somme en francs dans sa comptabilité administrative et émet un mandat pour la somme qui figure à la fois sur la facture et le compte administratif. |
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Sur le mandat il renseigne le code monnaie " E ". | Sur le mandat il renseigne le code monnaie " E ". | ||
code " E " | code " F " | code " E " | code " F " |
Quand le comptable public reÁoit des mandats renseignés avec le code mandat " E " (hypothèses 1 et 3) :
Les principales échéances qui vous concernent :
Juin 1997 : adoption du 1er règlement communautaire sur le statut juridique de l'euro en 1999 (un second texte sera adopté en avril-mai 1998).
Septembre 1997 : définition du schéma budgétaire et comptable de l'État (Rapport sur les comptabilités publiques : opérations budgétaires et comptables pendant la période transitoire).
Septembre-octobre 1997 : travaux du groupe de travail "collectivités locales" (AMF, AMGVF, APCG, APCR, État).
Novembre 1997 : diffusion du guide de l'élu local sur l'euro.
Mai 1998 : désignation, par le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, des États membres de l'Union européenne qualifiés pour la monnaie unique dès 1999.
1er janvier 1999 : instauration de la monnaie unique, fixation définitive des taux de conversion en euros des monnaies nationales des États qualifiés, mise en oeuvre de la politique monétaire unique par la Banque centrale européenne, basculement des marchés financiers à l'euro.
1er janvier 2002 au plus tard : mise en circulation des pièces et des billets en euros, basculement des administrations publiques à l'euro.
30 juin 2002 au plus tard : suppression du cours légal du franc.
Fin 1997 : définition de votre stratégie de préparation qui devrait comporter les éléments suivants :
Un pilote ou un groupe de pilotage devrait être désigné pour coordonner, orienter et rendre compte des opérations de préparation. Il devrait être composé de responsables ayant autorité sur les différents services de votre collectivité pour en assurer l'efficacité.
Un échéancier précis des travaux à réaliser devrait être élaboré par ce pilote qui devrait être approuvé par votre assemblée, devant laquelle des comptes rendus périodiques seraient effectués.
Vos travaux s'articuleront naturellement avec ceux des comités départementaux de pilotage et de suivi animés par les préfets et les trésoriers-payeurs généraux ainsi que ceux de votre comptable public.
Fin 1997, effectuer un inventaire exhaustif des applications informatiques concernées par le libellé monétaire.
Hiérarchiser les adaptations à réaliser en fonction du calendrier du passage à l'euro des administrations publiques :
Prise en compte des autres chantiers ayant un impact sur ces applications : changement de millénaire, modernisation des comptabilités (régions et départements).
Élaboration des cahiers des charges des adaptations à réaliser selon l'échéancier qui aura été établi.
Premier semestre 1998, développement des travaux informatiques en vue de la première échéance (1er janvier 1999).
Deuxième semestre 1998, tests en vue d'une mise en oeuvre au 1er janvier 1999.
Les adaptations les plus importantes pourront être réalisées entre 1999 et 2001.
D'une manière générale, il est recommandé de prendre connaissance auprès de votre préfecture et de votre trésorerie générale de la méthode mise au point par l'État en concertation avec les prestataires informatiques. D'autre part, il serait sans doute précieux d'organiser des regroupements, ou au moins une coordination, de vos besoins en la matière avec d'autres collectivités locales, dont les besoins sont identiques.
Avec une urgence moins grande que pour les applications informatiques, il sera nécessaire de réaliser au cours de l'année 1998 un recensement complet des textes que vous élaborez (à caractère réglementaire ou contractuel) qui comportent un libellé monétaire, en vue de deux échéances distinctes :
Un certain nombre de matériels (horodateurs…) utilisant des moyens de paiements (espèces, monétique) seront concernés par le passage à l'euro. Une réflexion est en cours sur les adaptations à envisager. Les résultats vous en seront fournis dès que possible.
Une première phase d'information générale pourrait être engagée fin 1997, en direction des élus de votre assemblée et de votre personnel.
Une formation adaptée devrait être ensuite prévue en deux phases distinctes :
Afin de préparer au mieux les Français à l'introduction de l'euro, le Gouvernement a décidé de lancer le 25 novembre 1997 une campagne d'information du grand public préparée par la direction de la Communication du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en liaison avec le Service d'information du Gouvernement. La campagne précisera les activités qui basculeront en euros dès le Ier janvier 1999 (la Bourse et les marchés financiers) et celles qui ne seront concernées qu'en fin de période transitoire (introduction des pièces et des billets vers le Ier janvier 2002).
Une brochure de 16 pages destinée au grand public et diffusée à très large tirage. Ce "Guide pratique sur l'euro", conçu sous une forme pédagogique, répond de façon concrète aux interrogations des Français sur le passage à l'euro : "Qu'est-ce que l'euro ? Quand se mettra-t-il en place ? Comment cela se passera-t-il ? Avec qui se fera l'euro ?". Cette brochure sera disponible dès le 25 novembre 1997 dans les mairies, à la Poste, dans les banques et les établissements financiers, dans les relais associatifs et dans les administrations en contact avec le public. De plus une édition spéciale de ce document en braille et son enregistrement sur cassette permettront d'informer les personnes malvoyantes, par le biais de leurs associations. Une campagne de communication dans les médias (télévision, radio, presse quotidienne régionale), réalisée du 25 novembre au 15 décembre accompagne la diffusion de cette brochure pour permettre au grand public d'en connaître l'existence ainsi que les lieux où se la procurer.
Elle est mise en place à cette date. Accessible durant tout le processus de passage à l'euro par un " numéro vert" (0 800 01 2002 appel gratuit), elle permettra à chacun de compléter son information. Ce numéro de téléphone figurera sur tous les supports de la campagne. Il permettra aussi au public qui ne pourrait se procurer le "guide pratique de l'euro ", de le commander.
La création d'un observatoire semestriel permettant de suivre l'évolution de l'opinion des Français sur le passage à l'euro.
La réalisation de supports d'information interactifs :
L'édition d'un numéro spécial des Notes Bleues de Bercy consacré à l'euro, faisant le point sur l'évolution des différents aspects de ce dossier (résultats du Conseil européen d'Amsterdam, pièces et billets en euros, modalités de la conversion du stock de la dette de l'État en euros…) ;
La publication du rapport préparé par MM. Creyssel et Simon sur les conséquences de l'introduction de l'euro pour les entreprises, avec un avant-propos de M. Strauss-Kahn, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Des initiatives seront prises par les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour contribuer à la mobilisation des divers acteurs concernés, et pour participer au grand mouvement d'information du grand public sur le passage à l'euro, en étroite liaison avec les membres des comités de pilotage et des comités de suivi. Des colloques régionaux seront en particulier organisés.
Le ministère de l'Éducation nationale aidera les enseignants à informer leurs élèves sur le passage à l'euro, en diffusant des documents d'information réalisés dans le cadre de cette campagne.
Au sein du Comité national de l'euro, a de plus
été créé un groupe "Communication
", dont la présidence a été confiée
par M. Strauss-Kahn à M. Nallet. Ce groupe sera chargé,
en liaison avec les autres acteurs concernés, de la coordination
de la réflexion et de la mise en oeuvre de la communication
sur l'euro de 1998 à 2002.
Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 11/1997
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Mise à jour le 19 octobre 1999