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ALCOL.ORG, FINANCES ET FISCALITE LOCALES


PRESENTATION

Ces pages sont consacrées à l'étude des Finances locales et de la fiscalité locale.Elles sont dédiées à tous ceux qui sont intéressés par ces sujets et à mes étudiants de l'Université de Savoie.J'ai développé ce site en particulier ( mais pas uniquement )pour les étudiants qui suivront les cours de licence AES par correspondance. Ce moyen leur permettra de trouver plus facilement la matière utile à leur apprentissage.Il est aussi un bon moyen pour communiquer entre nous et de rendre ainsi l'enseignement par correspondance plus interactif.Il est recommandé de commencer par consulter le synopsis qui donne le déroulement dans le temps du cours.Le lecteur y trouvera diverses indications lui permettant de mieux organiser son travail. Divers documents sont en outre accessibles depuis cette page.




Pour la liste des mises à jour cliquez ici


EDITORIAL

L'actualité du moment concernant les collectivités locales n'est pas très fournie: les grands débats sur l'intercommunalité, sur les transferts de compétences découlants de la décentralisation de 2004 etc..sont terminés. Cependant, des questions anciennes pourraient repidement remontéer à la surface, en particuliers celle du nombre d'échelon politico-administratifs qui caractérise la France.

Trois commissions, installées récemment, vont créer le débat:


Redéfinir un nouveau partage des compétences entre l’Etat et les collectivités : c’est la mission confiée par François Fillon, le 5 septembre, à un groupe de travail présidé par l’ancien ministre Alain Lambert. Elle s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le Gouvernement.

Comité de réflexion pour la réforme des institutions , dans lequel siègent entre autres Pierre MAZEAUD , ancien Président du Conseil Constitutionnel et Jack LANG, député, ancienn ministre et professeur de Droit Public.

Commission pour la libération de la croissance (site web), présidé par Jacques ATTALI, susceptible de faire des propositions concernant les collectivités locales.

A suivre....



ACTUALITES

 

Décentralisation phase II: projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République:

- le dossier de presse complet;

- le projet de loi.

Le rapport 2001 de l'Observatoire des finances locales
DGCL 26 août 2001


QUOI DE NEUF ?

14 octobre 2007:

Mise à jour du tableau des notations des collectivités locales françaises

11 septembre 2007:

rubrique download: lien permettant de charger le 23ème rapport du Conseil des Impots au Président de la République, consacré à la fiscalite de l'environnement en France.

28 septembre 2006:

rubrique download: document du MINEFI relatif à la comptabilité comme support d'une gestion publique performante. Traite de la modernisation de la comptabilité locale en relation avec le Trésor Public.

16 décembre 2005:

Rubrique download: rapport dela Cour des Comptes: l'intercommunalité en France, novembre 2005

23 mars 2004:

Rubrique download: ajout de deux documents de la Cour des Comptes Européenne: un glossaire et un lexique français, anglais et allemand relatif aux activités d'audit de cette juridiction

14 octobre 2002:

Une nouvelle rubrique: les questions des parlementaires et les réponses ministérielles concernant le droit budgétaire.

03 avril 2002

Mise à jour de la bibliographie

29 mars 2002

Download:Le budget Primitif 2002 de la Région Rhône-Alpes

05 décembre 2001:

conversion de montants officiels en Euros

24 septembre 2001:

La carte de l'intercommunalité: 2000, 2001.

20 septembre 2001:

une nouvelle page sur l'Euro;

Download: Note d'orientation sur la réforme de la fiscalité locale

6 septembre 2001:Rubrique download:

organigramme de la Banque Centrale Européenne.

L'instruction pour l'application du nouveau code des marchés publics.

25 aout 2001

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

 

3 mars 2001:

Jaune budgétaire: relations financières Etat - collectivités locales LFI 2001.


13 février 2001:

les disparités financières des communes de plus de 10.000 habitants ( 1993 - 1998 )


13 décembre 2000:

les finances de l'intercommunalité

la fiscalité de l'intercommunalité


28 novembre 2000:

En ligne: le rapport Mauroy " Refonder l'action publique locale"


26 novembre 2000:

une nouvelle page sur la Dotation globale de Fonctionnement.


20 novembre 2000:

des articles de Philippe LAURENT sur l'intercommunalité:


 

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COMMENT LES COLLECTIVITES LOCALES GERENT VOTRE ARGENT?

COMMENT SE FINANCENT-ELLES?


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Alain Colson, 1999-2008

Mise à jour, 23 juin 2008