Intercommunalite


		FINANCES LOCALES ET INTERCOMMUNALITE

Les finances des collectivités locales sont, depuis le développement d'établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) à fiscalité propre, additionnelle ou exclusive, fortement marquées par ce phénomène somme toute assez nouveau.

Cette influence est bien sur très marquée pour les communes qui se sont regroupées dans un tel EPCI.

Mais les relations financières entre différents niveaux de collectivité sont également influencées par le développement des finances intercommunales. En particulier, il apparait que l'influence des Départements sur les communes est susceptible d'être modulée par ce phénomène pour deux raisons principales:

le développement de groupements d'agglomération puissants entraine l'apparition de quasi collectivités pouvant faire contrepoids à la puissance de feu budgétaire des Conseils Généraux ( par exemple, poids de la Communauté urbaine de Lyon par rapport au Conseil Général du Rhône );
les Conseils Généraux peuvent eux-même développer des politiques visant à favoriser le développement d'EPCI plus forts, tant du point de vue des compétences exercées, que du point de vue de l'autonomie de leurs ressources budgétaires. Ces politiques ont pour objet de répartir mieux les équipements publics relevant de la compétence initiale des communes sur leur territoire, tant du point de vue de leur financement initial que de celui du coût de leur exploitation.

Le phénomène puissant de l'intercommunalité ne doit pas masquer l'existance d'établissements de coopération interdépartementale ( ententes interdépartementales ), ou interégionale ( ententes interégionales ), même ci ces formes de coopération sont moins développées, tant du point de vue de leur nombre, que de leurs compétences que de leur poids financier.

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT.

La DGF est la principale dotation versée par l'Etat aux collectivités locales.DE puis sa création, elle a connu de nombreuses réformes.

Du point de vue de l'intercommunalité, la DGF représente un enjeux financier important, tant pour l'EPCI que pour les collectivités membres.

Description de la DGF.

Description de la DGF intercommunale.

La carte de l'intercommunalité, 2000.

La carte de l'intercommunalité, 2001.

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

LA COMMUNAUTE URBAINE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

LES DISPOSITIONS FISCALES DE L'INTERCOMMUNALITE

LES DISPOSITIONS FINANCIERES DE L'INTERCOMMUNALITE