Le cours n'est pas intégralement en ligne. En effet, pour des raisons tenant à la propriété intellectuelle, et pour des raisons tenant à l'utilisation pédagogique des outils Internet, je préfère ne mettre en ligne que le plan détaillé.

Une aide à l'apprentissage se trouve dans la page synopsis.

Prolégomènes

Première partie: la politique budgétaire des collectivités locales

Deuxième partie: les ressources des collectivités locales

Deuxième partie suite: les ressources des collectivités locales

Troisième partie: la gestion financière des collectivités locales.

PROLEGOMENES

I - LES CONTRAINTES DE LA LIBERTE.

A/ La nouvelle donne : la fin de l'Etat protecteur et la dynamique de la dérégulation.

1 : des collectivités en compétition.

2 : Le poids du droit communautaire.

3 : la banalisation des finances locales.

B/ La déréglementation financière ou la gestion du complexe.

C/ Finances et Budget: les deux faces d'un même problème ?

II- AUTONOMIE FISCALE ET CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES

A- La circonscription fiscale et la concurrence fiscale

1. La concurrence fiscale verticale

2. Concurrence fiscale horizontale

3. Concurrence fiscale et équilibre territorial

B- L'autonomie fiscale des collectivités locales

1- La situation en France et en Europe

2- L'impact de décentralisation

L'incidence de la taille des collectivités locales sur la gestion des ressources fiscales

3- La concurrence entre fiscalité nationale et fiscalité locale

C- Des objectifs parfois divergents.

D- Répartition fiscale et autonomie

1- Autonomie fiscale et conjoncture économique :

2- Autonomie fiscale et bases d'imposition

3- Localisation et mobilité des bases

4- Bases, pression fiscale, budgets locaux

5- Autonomie fiscale réelle ou théorique ?

III - LA NECESSITE DE MECANISMES PEREQUATEURS.

A- Généralités.

B- Péréquation verticale.

C- Péréquation horizontale.

D- Péréquation et autonomie des pouvoirs locaux

E - L'avenir de la péréquation.

IV - LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE.

A - Les principes.

Principe de la continuité des contrats :

Principe de la fongibilité des monnaies :

Principe du ni-ni :

B - Le phasage temporel.

phase I, Phase II, Phase III

C- La période transitoire et les collectivités locales françaises.

1. Le vote du budget .

2. exécution du budget .

3. Le contrôle du budget .

4. Présentation du budget.

5. Le compte au Trésor des organismes publics locaux.

6. L'information " retour" par le comptable public.

V - LE POIDS FINANCIER DES COLLECTIVITES LOCALES

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