1- Introduction

2- Les principes budgétaires.

A- L'annualité budgétaire.

B- L'unité budgétaire.

C- L'universalité budgétaire.

D- La spécialité budgétaire.

C- L'équilibre budgétaire.

3- L'élaboration des budgets locaux.

A- Le processus décisionnel.

B- La technique de construction.

B-1: La programmation pluriannuelle.

B-1.1: Une condition préalable: la définition d'une stratégie financière globale.

B-1.2: La programmation plutiannuelle des dépenses.

B-1.3: la procédure des AP/CP est-elle nécessaire?

C- Les instructions comptables.

4- La structure des budgets locaux.

A- Budget principal et budgets annexes.

B- Les deux sections: distinction entre l'exploitation courante et les opérations patrimoniales.

C- La distinction "dépenses obligatoires" et "dépenses facultatives".

D- Une présentation qui peut être d'inspiration comptable ou d'inspiration fonctionnelle.

5- La conception financière des budgets locaux.

A- Introduction à l'analyse financière appliquée aux budgets locaux.

B- Les indicateurs classiques et leur limites.

C- L'utilisation d'indicateurs avancés.

C-1: Les indicateurs d'autofinancement.

C-2: Les indicateurs de rigidité des charges de structure.

C-3: L'effort fiscal.

C-4: Les indicateurs de l'endettement.

D- Vers une analyse rénovée.

D-1: L'analyse des flux de fonctionnement.

D-2: L'analyse des flux d'investissement.

E- Quel financement?

E-1: le choix des investissements

E-1.1: la typologie des investissements publics

E-1.2: intégration de l'investissement nouveau

E-1.3: les investissements de renouvellement

E-2: la trilogie du financement: emprunt - impôt - tarification

E-2.1: emprunt - impôt

E-2.2: tarification

6- L'exécution du budget.

A- Une nécessité: encaisser les recettes prévues.

B- La chaine engagement - liquidation - ordonnancement - paiement.

C- La gestion de la Trésorerie.

C-1: Le contexte général.

C-2: Les relations de trésorerie Etat-Collectivités locales.

C-3: l'optimisation de la gestion de trésorerie.

D- Les relations ordonnateurs - comptables.

E- La comptabilité des engagements.

F- La détermination des résultats.

7- Le contrôle des budgets locaux.

A- Le contrôle budgétaire.

A-1: Budget voté en retard.

A-2: budget voté en déséquilibre.

A-3: Compte administratif en déséquilibre.

A-4: Dépense obligatoire non inscrite.

B- Le contrôle juridictionnel.

B-1: La compétence des Chambres Régionales des Comptes.

B-2: Procédures.

B-2.1: Mise en état d'examen.

B-2.2: Instruction.

B-2.3: Procédure de jugement.

B-2.4: Appel.

C- Le contrôle de la gestion.

 

 

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