FINANCES ET FISCALITE LOCALES

PLAN DU COURS

DEUXIEME PARTIE : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES LOCALES.

Chapitre1: La fiscalité.

Introduction.

Description générale.

Fiscalité directe

Fiscalité indirecte

Le Fonds National de péréquation de la taxe professionnelle.

Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

Section1: La fiscalité directe

A-: Les taxes foncières et la taxe d'habitation.

A-1: La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A-2: La taxe foncière sur les propriétés bâties.

A-2.1: Les propriétés imposées.

A-2.2: Les exonérations.

A-3: La taxe d'habitation.

A-3.1: Les locaux imposables ( article 1407-1 CGI ).

A-3.2: Les locaux exonérés ( article 1407-II CGI ).

A-3.3: Les personnes exonérées.

A-3.4: Les bases d'imposition ( article 1411-1 CGI ).

A-3.5: Exonération et réduction en faveur des personnes modestes.

B-: La taxe professionnelle.

B-1: Caractères généraux.

B-2: La champ d'application.

B-3: Les exonérations.

B-3.1: les activités exercées par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics.

B-3.2: Activités et organismes agricoles.

B-3.3: Activités artisanales et assimilées.

B-3.4: Activités de presse.

B-3.5: Loueurs en meublés.

B-3.6: Activités non commerciales.

B-3.7: Etablissements d'enseignement privé.

B-3.8: Activités et organismes à caractère social.

B-3.9: Concessionnaires de mines.

B-3.10: Entreprises de spectacles.

B-3.11: Exonération temporaire en faveur des médecins et auxillaires médicaux.

B-3.12: Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles.

B-3.13: Exonérations temporaires dans le cadre de l'aménagement du territoire.

B-3.14: Implantation d'établissements dans les grands ensembles ou les quartiers d'habitat dégradé.

B-3.15: Investissements protégeant l'environnement.

B-3.16: Etablissemnts situés en Corse.

B-4: Les bases d'imposition.

B-4.1: Valeur locative des immobilisations corporelles.

B-4.2: 18% des salaires ou 10% des recettes.

B-4.3: réductions applicables aux bases d'imposition.

B-5: Les modalités d'imposition.

B-5.1: Lieu de l'impôt.

B-5.2: Annualité de l'impôt.

B-5.3: Calcul de l'impôt.

B-5.4: Plafonnement de la cotisation de T.P. en fonction de la valeur ajoutée.

C-: Les autres impôts directs.

C-1: Le versement destiné aux transports en commun.

C-2: La taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

C-3: La taxe de balayage.

C-4: La redevance communale et départementale des mines.

C-5: L'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques.

D-: Le vote des taux.

D-1: Liens entre les taux.

D-2: Plafonnement des taux d'imposition.

Section 2 : La fiscalité indirecte.

A-: Les taxes d'urbanisme.

A-1: La taxe locale d'équipement (TLE).

A-2: La taxe complémentaire à la TLE.

A-3: La taxe spéciale d'équipement routier en Savoie.

A-4: Les versements pour dépassement des normes d'urbanisme.

A-5: La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles.

A-6: La taxe départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanieme et d'Environnement ( CAUE).

A-7: La participation pour non réalisation d'aires de stationnement.

B-: Les taxes liées à l'usage de véhicules automobiles.

B-1: La taxe différentielle sur les véhicules à moteur.

B-2: La taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur.

B-3: La taxe sur les permis de conduire.

C-: Les droits de mutation à titre onéreux.

C-1: Les taxes départementales.

C-2: Les taxes additionnelles aux droits de mutation.

D-: Les autres taxes.

D-1: La taxe sur l'élextricité.

D-2: La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire.

D-3: La taxe sur les jeux de boules et de quille.

D-4: Les taxes sur la publicité.

D-5: La surtaxe sur les eaux minérales.

D-6: La taxe sur les remontées mécaniques.

D-7: Le droit de licence sur les débits de boisson.

D-8: L'impôt sur les spectacles, les jeux et les divertissements.

D-9: L'attribution sur les permis de chasser.

D-10: La taxe d'usage sur les abattoirs publics.

D-11: La redevance pour création de bureaux en Région Ile-de-France.

Section3: L'éternelle volonté de réforme de la fiscalité locale.

A-: Le constat.

B-: Les voies possibles d'une réforme.

B-1: Avant propos.

B-2: Quelle logique pour quelle réforme?

 

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