Chapitre 2: Les dotations reçues de l'Etat.

Section 1: La dotation globale de fonctionnement.

A-: Bref historique.

B-: La DGF des communes.

B-1: La dotation forfaitaire.

B-2: La dotation d'aménagement.

B-2.1: La dotation des groupements de communes.

B-2.2: La dotation de solidarité urbaine.

B-2.3: La dotation de solidarité rurale.

C-: La DGF des Départements.

C-1: La dotation forfaitaire.

C-2: La dotation de péréquation.

C-3: La dotation de fonctionnement minimale.

C-4: Le mécanisme de solidarité financière.

Section 2: La dotation globale d'équipement.

A-: La DGE des communes.

B-: La DGE des Départements.

Section 3: La dotation générale de décentralisation.

A-: la détermination du coût des compétences transférées.

B-: Régime et montant.

Section 4: Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

A-: Les collectivités bénéficiaires.

B-: Les dépenses éligibles.

Premier principe: exclusivité des dépenses d'investissement.

Deuxième principe: la patrimonialité de l'opération.

Troisième principe: la compétence de la collectivité.

Quatrième principe: le non assujetissement à la TVA.

C-: Le calcul des attributions.

Chapitre 3: Les emprunts.

Introduction.

Section 1: La réalisation des emprunts.

Section 2: Les modalités des emprunts.

A-: La durée et le mode d'amortissement.

A-1: Amortissement progressif.

A-2: Amortissement dégressif.

A-3: Amortissement linéaire ou constant.

B-: La périodicité des remboursements.

C-: Les modes particuliers d'amortissement.

C-1: Le différé.

C-2: L'amortissement "in fine".

C-3: La durée ajustable.

C-4: Le remboursement anticipé.

D-: Le choix du taux d'intérêt.

D-1: Le taux et le risque.

D-2: Les notions de base.

D-3: Le choix de l'index de référence.

D-3.1: Les indices du marché monétaire.

D-3.2: Les indices du marché obligataire.

D-3.3: Les indices des euro-marchés.

D-3.4: Les indices Euro.

Chapitre 4: Les autres recettes.

Section1: Les recettes domaniales ou d'exploitation.

Section 2: Les subventions reçues.

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