GESTION PUBLIQUE-GESTION PRIVEE ?

L'évolution de l'environnement socio-économique.

La dynamique de la sphère marchande .

Un choix politique : impôts ou tarifs.

1- LA GESTION DIRECTE

a-1- la régie directe

a-2- la régie autonome

a-3- la régie personnalisée

2- LA GESTION DELEGUEE

b-1 : la concession.

b-2 : l'affermage.

b-3 : la régie intéressée.

b-4 : la gérance.

3- LES ASPECTS ECONOMIQUES D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Introduction

1- SPIC et équilibre économique : quelle définition ?

1.1- L'aspect budgétaire

1.2- Le passage d'une vision budgétaire à une vision financière.

1.3- De l'équilibre financier à l'équilibre économique.

1.3.1- La primauté de l'investissement

1.3.2- Le chiffre d'affaires, facteur primordial de l'équilibre

1.4- Le risque et les SPIC

2- La notion d'équilibre économique du SPIC de type " domaine skiable " exploité dans le cadre d'une DSP.

2.1- Montant, échéancier et financement des investissements : l'exemple du service public des remontées mécaniques

2.2- Durée de la délégation et modalités financières du retour des biens dans le patrimoine de la commune

2.3- Redevance et investissements

2.4- La question des tarifs

2.5- Les bénéfices d'exploitation

3- Retour à une gestion directe : aspects sociaux, fiscaux, financiers et comptables.

Aspects sociaux

Aspect fiscaux

Aspect financier

Aspect comptable

~FIN~

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