SYNOPSIS
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FINANCES ET FISCALITE LOCALES | ||
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Pour guider la réflexion, le programme du cours est réparti en dix thèmes qui se succèdent.
Chaque thème représente une durée d'une semaine..
En cliquant sur une rubrique du sommaire, vous accédez à diverses informations destinées à
donner des indications méthodologiques, bibliographiques sur la rubrique. Des liens utiles sont aussi accessibles.
SOMMAIRE
I: Le monde des collectivités locales.
II: Le poids financier des collectivités locales.
III: Les principes de construction des budgets locaux.
IV: L'aspect financier des budgets locaux.
V: Les ressources fiscales directes des collectivités locales.
VI: Les ressources fiscales indirectes des collectivités locales.
VII: Les ressources dépendant directement de l'Etat
IX: L'impact budgétaire du choix des modalités de gestion des services publics locaux.
X: Evolutions à court terme des budgets locaux.
I: Le monde des collectivités locales.
Ce premier thème correspond à une remise à niveau générale sur les collectivités locales.
Il s'agit d'avoir une idée exacte :
de la notion de collectivité locale;
des différents niveaux de collectivités locales existants en France
de la notion d'établissement public de coopération intercommunale ( voir à ce sujet la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale)
de la notion de séparation entre les ordonnateurs et les comptables;
de la notion d'Etat Unitaire;
de la notion d'Etat Fédéral;
des différents types de contrôles auxquels sont soumises les collectivités locales. Voir à ce sujet, le Code des Juridictions financières, le lexique des juridictions financières et le rapport du Sénat : "Chambres régionales des comptes et élus locaux: un dialogue indispensable au service de la démocratie locale".
Voir aussi un article de M. Pierre JOXE, ancien Président de la Cour des Comptes, paru dans "Le Monde du 7 janvier 2000".
Voir aussi des exemples de lettres d'observations de gestion de CRC ( CRC Rhone-Alpes )
NOUVEAU: le rapport Mauroy " Refonder l'action publique locale", rapport au Premier Ministre, Commission pour l'avenir de la décentralisation, 17 octobre 2000.
Les étudiants pourront utililement se reporter , outre au cours qui leur a été fourni, à la bibliographie.
Ce thème pourra être enrichi par un suivi régulier de l'actualité:
Le carrefour des Collectivités locales, site web entretenu par le Sénat.
Voir aussi, le Comité des Finances Locales qui a un rôle important, par exemple dans les attributions de la DGF.
Bibliographie succinte:
" les collectivités locales et l'économie nationale" de Jacques Méraud, Crédit Local de France-Dexia, 1997
II: Le poids financier des collectivités locales.
Il s'agit ici de s'intéresser:
à la situation financière globale des collectivités locales;
à la situation financière relative des collectivités locales entre elles.
Une bonne approche de ceci est donnée par l'Observatoire des Finances Locales qui publie chaque année une étude globale sur les finances locales.
Cliquer ici pour le rapport 2001.
Voir aussi le poids des prélèvement obligatoire des collectivités locales par rapport au PIB.
Voir aussi une comparaison européenne des recettes fiscales entre les différents niveaux d'administration en 1996.
Voir aussi un rapport du sénat sur les "interventions économiques des collectivités locales"
Voir aussi une vue synthétique des finances des collectivités locales de 1992 à 1997.
Voir aussi une vue synthétique des finances des Départements de 1994 à 1998
Voir aussi une étude sur les disparités entre les communes de plus de 10.000 habitants ( 1993 - 1998 )
III: Les principes de construction des budgets locaux.
Il s'agit ici d'étudier les principes budgétaires qui président à l'élaboration des budgets locaux.
Il s'agit aussi d'étudier le processus décisionnel du budget.
Voir l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de Finances.
Voir aussi les questions des parlementaires et les réponses des minitrères concernant le droit budgétaire
IV: L'aspect financier des budgets locaux.
Il s'agit ici d'étudier les principes de l'analyse financière des budgets locaux.
A titre d'exemple, voir la méthode retenue par le Trésor Public dans le cadre de la M14.
La question de la gestion de la trésorerie des collectivités locales sera étudiée ici.
V: Les ressources fiscales directes des collectivités locales.
Il s'agit ici d'étudier les ressources fiscales directes des collectivités locales.
Le suivi de l'actualité est important, surtout dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2000 par le Parlement.
Voir une description générale des impots directs locaux.
Voir aussi le lexique de la fiscalité française.
Voir la note d'orientation du Gouvernement sur la réforme de la fiscalité locale.
VI: Les ressources fiscales indirectes des collectivités locales.
Il s'agit ici d'étudier les principales ressources fiscales indirectes des collectivités locales.
Le suivi de l'actualité est important, surtout dans le cadre du vote du projet de Loi de Finances 2000 par le Parlement.
Voir aussi la loi de Finances pour 2000, et comparer le projet et le texte définitif.
Voir la loi de Finances pour 2001.
Voir aussi l'évolution des recettes fiscales de l'Etat ( in PLF 2002 ) et l'évolution du financement du solde du budget de l'Etat ( in PLF 2002 )
VII: Les ressources dépendant directement de l'Etat.
Il s'agit ici d'étudier les diverses dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.
Une attention particulière sera portée sur l'évolution de ces dotations, leur mode de détermination et sur les difficultés quelles entrainent.
A titre d'exemple, voir la loi sur la Couverture Maladie Universelle, en tant qu'elle prévoit une modification de la Dotation Globale de Décentralisation.
Voir la répartition du FCTVA par département ( tous bénéficiaires confondus) en 1997. Ces données permettent de vérifier que le FCTVA n'a aucun rôle de péréquation. Son montant dépend uniquement des investissements réalisés, sans tenir compte ni de leur objet ni de leur mode de financement ni de la richesse du bénéficaire ( vérifiée par le potentiel fiscal ).
Voir la DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT.
Télécharger le jaune budgétaire retraçant les crédits de l'Etat en faveur des collectivités locales. Loi de Finances initiale pour 2001( format pdf ).
Il s'agit ici d'étudier les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent contracter des emprunts.
Il s'agit aussi d'étudier les diverses catégories d'emprunt que l'on peut trouver sur le marché: emprunts bancaires ou emprunts obligataires.
Voir aussi l'impact de l'Euro sur les emprunts des collectivités locales.
Voir aussi la notation des collectivités locales.
IX: L'impact budgétaire du choix des modalités de gestion des services publics locaux.
Il s'agit ici d'étudier les différentes modalités de délégations de services publics sous l'angle de leur impact financier et budgétaire pour les collectivités locales.
Ensuite, une comparaison avec les modes de gestion directe est une bonne chose.
Voir le site web de la revue "concessions"
Voir l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 1996, Préfet des Bouches du Rhône contre Commune de Lambesc.
Voir les pages consacrées à la Délégation de Service Public.
X: Evolutions à court terme des budgets locaux.
Il s'agit ici d'étudier et de prendre la mesure des changements, parfois importants auxquels seront soumises les collectivités locales à court terme:
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dernière mise à jour le 14 octobre 2007
Alain COLSON 1999 - 2007