FINANCES ET FISCALITE LOCALES
La trésorerie des collectivités locales

Les collectivités locales ont l'obligation de déposer leurs fonds libres d'emploi au Trésor Public. Ces dépôts sont effectués sur des comptes à vue, sur lesquels aucune rémunération n'est possible et aucun découvert autorisé.

Il est intéressant d'avoir une idée de l'évolution de ces dépôts, tant du point de vue des collectivités locales elles-mêmes que du point de vue de l'Etat, pour lequel ceux-ci repréésentent une ressource à bas prix.

Evolution des dépôts du secteur public local au Trésor Public. ( soldes moyens mensuels ):

Catégorie de collectivités et d'établissements
Montant en milliards de francs
Variation
1996
1997
1998
1997/1996
1998/1997
Ensemble
96
109,9
121,4
14,6%
10,4 %
Hôpitaux
12,7
13,3
13,9
4,6%
4,7 %
OPHLM et OPAC
0,7
0,9
0,9
18,9%
6,8 %
Collectivités locales
82,6
95,8
106,5
16,1%
11,2 %
- régions
2,6
2,4
4,5
-6,2%
85,1 %
- départements
7,1
11,2
11,8
57,4%
5,6 %
- communes
46,7
52,5
57,5
12,6%
9,5 %
Organismes de coopération
26,2
29,7
32,7
13,3%
10,3 %

Source: Ministère des Finances, Direction Générale de la Comptabilité Publique, "Les Notes bleues de Bercy", novembre 1999 .

 

 

Le solde moyen des dépôts du secteur public est donc en augmentation sensible, ce qui est très différent du début des années quatrevingt dix,au cours desquelles ce solde a été en forte diminution.

L'évolution récente est sans doute justifiable par une nette amélioration de la structure financière des collectivités locales, notamment en ce qui concerne l'autofinancement brut et nette qui s'est traduite par un renforcement du fonds de roulement.

 

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Mise à jour le 21 janvier 2000