Vignette automobile Ť 99 ť

Vignette automobile 99


	DATES, CONDITIONS DE VENTE, RÉGLEMENTATION

IL EST RAPPELÉ AUX AUTOMOBILISTES

que la vignette doit être acquise dans le département d'immatriculation du véhicule, sur présentation de l'original de la carte grise. Toutefois, il est admis que tout automobiliste momentanément empêché de se procurer lui-même sa vignette dans les délais impartis peut faire acheter cette vignette par un tiers sur simple présentation d'une photocopie de la carte grise.

que la vente des vignettes millésimées " 99 " s'est achevée le mardi 1^er décembre 1998 au soir.

PASSÉ CETTE DATE

les automobilistes propriétaires de leur véhicule au 1^er décembre ne pourront obtenir la vignette qu'auprès des recettes des impôts. Leur prix sera majoré de 5 % et d'un intérêt de 0,75 % par mois de retard.

Toutefois, jusqu'au 15 décembre 1998, ces pénalités ne seront pas appliquées aux personnes en possession du certificat n° 2850 délivré par le débitant de tabac justifiant que ce dernier était en rupture de stock.

hors campagne de renouvellement des vignettes, les automobilistes qui achètent un véhicule neuf pourront obtenir la vignette dans les recettes des impôts, les recettes des douanes et certaines régies de préfecture et de sous-préfecture jusqu'à la fin de l'année. A partir du mois de janvier prochain, ils pourront également se la procurer chez certains débitants de tabacs. Ils disposeront d'un délai d'un mois à compter de l'immatriculation.

Les tarifs de vente peuvent être consultés également :

sur Minitel, code 3615 IRSERVICE (1,01 F la minute),

sur serveur vocal au 08 36 67 10 10 (1,49 F la minute),

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Mise à jour le 15 octobre 1999

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